Termes et Conditions Générales d'Utilisation
Introduction
Bienvenue sur ASSIME.CA (la "Marketplace"). Ces conditions générales d'utilisation (les "Conditions") régissent ton accès et ton utilisation de notre Marketplace. En accédant ou en utilisant la Marketplace, tu acceptes ces Conditions. Si tu ne les acceptes pas, contacte-nous via info@assime.ca.
Description du Service
La Marketplace permet aux marchands afrocaribéens de la province de Québec puis du Canada de vendre leurs produits en ligne aux clients situés au Québec puis au Canada.La plateforme fournit la structure technique pour faciliter lesdites transactions.
Inscription et Compte
2.1 Éligibilité
Pour utiliser la Marketplace, tu dois avoir au moins 18 ans et être capable de conclure un contrat. En utilisant la Marketplace, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions d'éligibilité.
2.2 Création de Compte
Pour vendre ou acheter, crée un compte avec des informations exactes. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants. Les acheteurs peuvent aussi acheter en tant qu'invités.
Obligations des Marchands
3.1 Conformité aux Lois
Les marchands doivent respecter les lois et réglementations applicables en vigueur, notamment en matière de vente en ligne et de droits de propriété intellectuelle.
3.2 Qualité des Produits
Les marchands doivent garantir que les produits vendus sont de bonne qualité, conformes à leur description et ne violent aucun droit de tiers.
3.3 Livraisons et Retours
Les marchands doivent respecter les politiques de retour et de remboursement de la plateforme.
Obligations des Utilisateurs
Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et utiliser la Marketplace de façon légale et respectueuse.
Paiements et Commissions
5.1 Paiements
Les paiements sont sécurisés. La Marketplace collecte les paiements pour le compte des marchands. Nous utilisons le systeme de paiement STRIPE pour percevoir, traiter et partager les transactions.
5.2 Commissions
Une commission de 14% est prélevée sur chaque vente. Ce taux peut être ajusté avec préavis.
Protection des Données
Consulte notre Politique de Confidentialité pour savoir comment nous traitons tes informations.
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu d’ASSIMÉ Inc. est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Responsabilité
La Marketplace n’est pas responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de la plateforme.
Modification des Conditions
Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisation continue du site vaut acceptation.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier ton compte en cas de non-respect des Conditions.
Droit Applicable
Ces Conditions sont régies par les lois du Québec, Canada.
Contact
Pour toute question : info@assime.ca