Conditions Générales de Vente – Assime.ca

Préambule

La Marketplace ASSIMÉ permet à des acheteurs (les « Clients ») d’entrer en relation avec des vendeurs indépendants (les « Marchands »). ASSIMÉ met à disposition des marchands la plateforme web de la Marketplace pour qu’ils procèdent à une offre puis le cas échéant à une vente directe entre eux et le Client. ASSIMÉ n’est en aucun cas le vendeur, ou le Marchand, des produits proposés à la vente et achetés par l’intermédiaire de la Marketplace.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») visent à décrire les modalités de vente à distance de biens entre le Marchand et le Client sur la Marketplace. Elles expriment les obligations et droits des Parties et n’excluent pas la possibilité pour le Marchand, à son initiative, de disposer de conditions de vente complémentaires qui lui sont propres et qui doivent être accessibles au Client sur la page internet du Marchand présente sur le Site. Les CGV pourront faire l’objet de modifications ou d’adaptations à tout moment à l’initiative de ASSIMÉ. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le Client auprès du Marchand.

Services et Prix

Commande

Le Client peut commander avec ou sans compte. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation.

Paiement

Le paiement s’effectue via Stripe (Visa, Mastercard, etc.). En cas d’incident de paiement ou de litige, le Marchand peut suspendre ou annuler la commande. Les fonds sont versés au Marchand sous 5 à 10 jours selon la période d’activité.

Modification des Conditions

ASSIMÉ peut modifier les CGV à tout moment. La poursuite de l’utilisation de la plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et votre accès à la Marketplace à notre seule discrétion, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris si vous violez ces Conditions. .

Obligations du Marchand

• Le Marchand assume l'entière responsabilité en ce qui concerne la conformité sanitaire, légale ou commerciale des produits qu'il met en vente par le biais de la Marketplace .
• Qu’il s’agisse de l’hygiène et salubrité des articles de la restauration et épicerie ou simplement de la qualité des articles et leurs conformités avec leurs présentations sur la plateforme, il assume l’entière responsabilité.
• La préparation des commandes notamment le fait d’apprêter le ou les articles commandés, leurs mises en sac et l’étiquetage du sac avant le ramassage par un livreur est de l’entière responsabilité du marchand.
• Tout marchand est formellement interdit de détourner par quelques moyens que ce soit un acheteur de la plateforme. ASSIME Inc aura le droit d'enquêter et de poursuivre en justice les violations de cette interdiction dans toute la mesure permise par la loi.

Obligations de la plateforme

• ASSIMÉ étant seulement un intermédiaire entre le Marchand et le Client, ASSIMÉ ne pourra voir sa responsabilité engagée à la suite d’une vente conclue entre le Marchand et le Client sur la Marketplace, notamment s’agissant d’une contestation relative à la conformité des produits, aux effets indésirables liés à la consommation des produits, la conformité de l'offre de vente et du service après-vente, de la livraison et des garanties attachées au produit, la titularité des droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits.
• Fournir des informations transparentes (mentions légales, frais, conditions, etc.).
• Garantir la neutralité et la loyauté envers les vendeurs.
• Sécuriser les paiements et protéger les données personnelles.
• Assurer un support et une médiation en cas de litige.

Obligations de l’Acheteur

• Fournir des informations exactes et à jour.
• Respecter les CGV et CGU de la plateforme et des vendeurs.
• Payer ses achats via le système sécurisé de la marketplace.
• Vérifier les produits à réception et signaler tout problème.
• Utiliser les produits légalement et communiquer avec respect.

Politique de retour et de remboursement

Les produits périssables (gastronomie, épicerie) ne sont pas retournables sauf cas de non-conformité. Les autres produits peuvent être retournés sous 7 jours pour :

• Défectuosité rendant l’article inutilisable.
• Article différent de celui commandé.

Les retours sont à effectuer auprès du vendeur, remboursement sous 5 jours après réception.

Livraison

• le coût de la livraison est à la charge du client. Le client s’acquitte des frais de livraison lors de la validation de l’achat en ligne. Produits périssables : livraison en 30 à 45 minutes, gratuite dès 75 CAD d’achat.
• Produits non périssables : livraison en 48h à 72h au Québec et au Canada selon les conditions logistiques, gratuite à partir de 75 CAD.

Retard & Transfert de risque

En cas de retard non justifié par une force majeure, le Client peut annuler la vente. Les produits voyagent aux risques du vendeur.

Droit applicable & Litige

Les présentes CGV sont régies par la loi québécoise. En cas de litige, les tribunaux du Québec sont seuls compétents après tentative de règlement amiable.